Afin de faciliter l'assurance des navires de pêche, le marché propose un ensemble de garanties, réunies sous le label « assurance des corps de navires de pêche ».
Si le côté pratique est indéniable, les patrons de pêche doivent tout de même se pencher sur ce qui est inclus et non inclus.
Voici comment assurer un bateau de pêche.
1. Tenez compte de la taille du bateau
Votre assurance va dans un premier temps dépendre de la taille de votre bateau :
- Consultez le certificat de tonnage du navire.
- Identifiez le montant de la jauge brute.
- Téléchargez le contrat type en fonction de la taille du navire, il inclut les clauses obligatoires, c'est-à-dire les garanties qu'un assureur doit procurer.
- Les navires de pêche faisant plus de 150 tonneaux de jauge brute peuvent être assurés en se référant à ce type de contrat.
- Les navires de pêche de moins de 150 tonneaux bruts sont considérés comme des corps de navires artisanaux. Ils disposent de leur propre type de contrat d'assurance corps de navires.
2. Choisissez vos garanties
Selon les risques auxquels vous êtes exposés, c'est à vous d'évaluer s'il vaut mieux vous assurer pour toutes ces garanties, ou seulement certaines. Plus vous choisirez de garanties, plus le prix de l'assurance sera élevé.
Les avaries particulières
Si les avaries communes sont incluses dans la garantie de base, les avaries particulières ne sont pas couvertes :
- Une avarie commune représente tout sacrifice ou toute dépense extraordinaire, effectuée pour la sécurité commune du bateau et de sa cargaison. Ce sacrifice ou cette dépense doit déboucher sur un résultat utile à chacun, tout le monde doit avoir eu un intérêt commun à l'action.
- Par opposition, un sacrifice ou une dépense effectuée pour le seul intérêt du chargeur ou du propriétaire sont une avarie particulière.
La différence entre un préjudice financier causé par un intérêt commun et un intérêt privé peut être très difficile à apprécier.
Souscrire une option pour avaries communes peut vous éviter des complications futures.
Recours de tiers pour dommages matériels et corporels
Si le navire ou son équipage provoque préjudice à des tiers, leur assurance pourrait se retourner vers l'armateur.
Avec la garantie recourt de tiers, l'assureur indemnisera les victimes.
Frais de retirement
Lorsque le navire devient une épave, les autorités compétentes pourraient ordonner au propriétaire de le retirer, de le détruire, ou de baliser l'endroit.
Une clause de frais de retirement vous permet de financer l'exécution de cette injonction, en tout ou partie.
Frais d'assistance
La garantie classique de l'assurance corps de navires de pêche ne prend pas en compte l'indemnisation des frais d'assistance.
Il est possible d'ajouter une clause de contrat, permettant à l'armateur de rembourser les frais de remorquage.
Bon à savoir : l'indemnisation ne pourra avoir lieu que si l'armateur du navire-remorqueur a adhéré à une convention d'assistance et de sauvetage en mer.
Option perte totale et délaissement
Par cette option, le propriétaire ou l'armateur peut remettre à l'assureur ce qui reste de sa cargaison en cas de perte partielle, afin de percevoir une indemnisation.
Responsabilité civile étendue
Il est possible d'ajouter une clause de responsabilité civile, couvrant toutes les personnes impliquées dans l'action de pêche, ainsi que les passagers.
Cette garantie s'adresse à l'armateur, au capitaine, aux membres d'équipage, ainsi qu'aux passagers occasionnels.
3. Comparez les remboursements et les franchises
Plafond de remboursement
- Comparez le plafond de remboursement de l'assurance que l'on vous propose, avec la valeur de votre navire et de sa marchandise.
- Tenez également compte de la somme que pourrait vous demander un assureur, pour indemniser un dommage corporel.
Montant de la franchise
Une franchise est appliquée pour chaque garantie. Certains contrats d'assurance de corps de navires de pêche peuvent présenter des franchises basses sur certains risques faibles, pour se rattraper sur des franchises élevées concernant des sinistres communs.
Comme dans tous les cas de souscription d'assurance, il est recommandé de comparer plusieurs contrats.