Il existe plusieurs types de contrats d’assurance selon le type de navigation : l’assurance maritime, l’assurance bateau de pêche (corps de navires de pêche), l’assurance plaisance, l’assurance régate et l’assurance fluviale.
Avec l’assurance bateau de pêche, celui-ci est assuré contre les dommages, les pertes, les recours de tiers et les dépenses résultant de fortunes de mer et d’accidents qui pourraient arriver.
L’assurance bateau de pêche : l’assurance indispensable
L’assurance bateau de pêche est indispensable mais pas obligatoire pour indemniser l’assuré des pertes et dommages matériels subis par les bateaux.
Elle a aussi pour objectif de garantir la responsabilité civile et contractuelle des propriétaires de navires et des transporteurs maritimes et fluviaux.
Pour la pêche artisanale, les navires de pêche inférieurs à 150 tonneaux de jauge brute peuvent souscrire un contrat d’assurance spécifique concernant la pêche artisanale.
Assurance bateau de pêche : différents niveaux de garantie
Vous avez le choix entre plusieurs formules pour vous couvrir contre différents risques ou évènements :
| Assurance bateau de pêche | |
|---|---|
| Garantie dommages tous évènements (tous risques) | Cette garantie couvre :
|
| Garantie Franc d’Avaries Particulières SAUF | Elle concerne seulement les sinistres graves : avaries liées à l’abordage, l’incendie, le heurt, l’échouement, etc. |
| Garantie Franc d’Avaries Particulières Absolument | Elle concerne aussi les sinistres graves : perte totale résultant des cas de délaissement, recours à des tiers, avaries communes et les frais d’assistance et de sauvetage. |
| Garantie Franc d’Avaries Absolument | Contrairement à la garantie d’avaries particulières absolument, elle ne couvre pas les risques liés aux dommages et pertes d’avaries particulières et communes. |
| Perte totale et délaissement | Comme son nom l’indique, elle ne garantit que la perte totale du navire, les conséquences de délaissement et les dépenses d’assistance et de sauvetage. |
Équipement : l’assurance bateau pêche le couvre-t-elle ?
Voici les trois types de risques couverts par l’assurance bateau de pêche concernant les équipements de pêche et armement spécial :
- la perte de l’intégralité et le délaissement du matériel de pêche et de l’armement survenus lors du délaissement du navire,
- la contribution de l’équipement de pêche et de son armement spécial aux indemnités d’assistance et les dépenses exposées en vue de les préserver d’un événement garanti,
- la contribution aux avaries communes du matériel de pêche et de l’armement spécial.
Voici quelques-unes des extensions de garanties possibles :
- pertes totales et délaissement,
- frais de retirement, enlèvement,
- recours de tiers pour dommages matériels et corporels,
- recours contre les chantiers de réparation.
Contrat d’assurance bateau pêche
Pour souscrire un contrat d’assurance bateau pêche, il faut s’adresser à des courtiers qui possèdent une riche expérience maritime avec une compétence reconnue dans les métiers de la mer.
Relisez bien votre contrat avant de le signer, et faites bien attention
- aux exclusions,
- aux délais de carence (correspond à la période pendant laquelle la garantie ne s’applique pas).
Assurance bateau de pêche : des tarifs variables
Pour assurer un bateau de pêche, les tarifs sont variables d’une compagnie à une autre.
Ils dépendent notamment :
- des garanties souscrites ;
- de la taille et de la valeur du bateau ;
- de la zone de navigation :
- navigation artisanale côtière pour les bateaux de 6 à 16 mètres – 1 à 4 hommes à bord,
- navigation artisanale hauturière pour les navires de 16 à 24 mètres – 5 à 6 hommes à bord,
- pêche industrielle : au large pour les grands chalutiers de 30 à 50 mètres – 10 à 25 hommes à bord et au grand large pour les navires-usines d’environ 110 mètres de long avec 60 hommes à bord.
Certains assureurs vous proposeront un contrat global reprenant l’assurance bateau et les hangars, les cabanes de pêcheurs et autres annexes résultant de l’activité.