Assurance maritime : garanties

Ce type d’assurance concerne la navigation professionnelle.

Il existe plusieurs types de contrats d’assurance selon le type de navigation : l’assurance maritime, l’assurance bateau de pêche (corps de navires de pêche), l’assurance plaisance, l’assurance régate et l’assurance fluviale.

L’assurance maritime et transport permet de se couvrir contre tous les risques durant le transport et de garantir les dommages subis par le navire et les marchandises transportées.

Assurance maritime est-elle obligatoire?

L’assurance responsabilité civile professionnelle est obligatoire dans de nombreux métiers, elle permet la protection financière en cas de litiges.
C’est également une prévoyance protectrice en cas de dommages à des tiers. Elle protège aussi les salariés, personnel, gérant, matériel et locaux d’activité.

Cependant l’assurance maritime transport n’est pas obligatoire mais vivement recommandée et indispensable pour assurer ses biens (corps de navire et marchandises transportées), sachant que les capitaux engagés sont considérables.

Il faut savoir qu’aucun banquier n’acceptera l’ouverture d’une ligne de crédits sans une attestation d’assurance transport ; cette dernière sera donc exigée par le banquier.

Assurance maritime et transport : pour qui et dans quels cas ?

Pour qui ?

L’assurance maritime et transport est indispensable pour :

les professionnels du transport (transitaires, armateurs, affréteurs),
les industriels et les sociétés de négoces.

Dans quels cas ?

L’assurance maritime et transport est souscrite pour les risques relevant :

des pertes d’avaries causées aux marchandises transportées vis-à-vis desquelles la responsabilité du transporteur est engagée ;
la destruction totale ou partielle des biens de l’assuré (corps de navire et facultés) ;
dommages causés à des tiers dont l’assuré est juridiquement responsable.

Quels types de navire?

L’assurance maritime et transport sera souscrite pour différents types de navire :

corps de navire de mer et de pêche,
les unités fluviales.

Assurance maritime et transport : différentes assurances

Il existe différentes sortes d’assurance liées au transport maritime de marchandises :

l’assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RCP),
l’assurance sur corps de navire,
l’assurance marchandises transportées,
l’assurance relative aux avaries communes,
l’assurance risques exceptionnels.

Voici un tableau récapitulatif de ces différentes assurances maritimes :

Assurance maritime
Type d’assurance maritime	Caractéristiques de cette assurance maritime
L’assurance RCP (Responsabilité Civile Professionnelle)	Ses garanties couvrent la majorité des responsabilités légales ou contractuelles concernant : les différents métiers du transport d’une part, et l’exploitation du navire de l’assuré d’autre part.
La police d’assurance sur navire (corps)	Son objectif principal est de garantir les pertes et dommages qui arrivent au navire par suite d’accidents, évènements ou fortunes de mer.
L’assurance marchandises transportées ou (facultés)	Elle permet d’assurer toutes vos marchandises contre tous les risques pouvant survenir durant le transport maritime ou fluvial. Il existe de nombreux types de marchandises pouvant être assurés, à savoir : produits agro-alimentaires : sucre, viande, légumes, etc. matières premières : coton, métaux précieux, fonte, pétrole, etc. produits finis : textile, parfums, etc. produits dangereux : engrais, explosifs, etc. les animaux vivants.
Les étendues de garantie	La police au voyage : elle a pour but de couvrir les marchandises et un trajet déterminé, on l’utilisera pour des expéditions ponctuelles.
Les étendues de garantie	La police d’abonnement ou police flottante : toutes les expéditions de marchandises faites par l’expéditeur sont couvertes par la police d’abonnement dans la limite et délais fixés aux conditions générales et particulières du contrat : garanties tous risques, garanties « FAP sauf » (Franc d’Avaries Particulières) : une assurance restreinte, contrairement aux garanties tous risques.
Les avaries communes	La majeure partie des contrats de transports et d’affrètement se réfèrent au règlement d’avaries communes qui est établi conformément aux dispositions et règles d’York et d’Anvers. Le but est de répartir proportionnellement à la valeur respective, entre les propriétaires du navire et de la cargaison, les dommages ou dépenses concernant les éléments constitutifs suivants : un sacrifice exceptionnel consenti volontairement et raisonnablement par le chef de bord pour le bien de l’expédition maritime, en vue d’échapper à un danger imminent ou en diminuer les conséquences dommageables dans l’intérêt du navire et de la cargaison (incendie, échouement, etc.) C’est un expert répartiteur d’avaries communes qui est chargé de la répartition des sacrifices entre le navire et la cargaison. Il est souvent désigné par l’armateur ou le transporteur. Le règlement relatif aux avaries communes détermine le montant des admissions et des contributions dues par chacun. Toutes les personnes possédant des marchandises sur le navire devront donc participer aux dépenses proportionnellement aux valeurs sauvées.
L’assurance risques exceptionnels	Celle-ci n’est pas incluse dans la police d’assurance des risques ordinaires couverts par les différentes polices d’assurance maritime sur facultés. De ce fait, cette assurance couvre contre les risques suivants : guerre, sabotage, hostilités, grèves, émeutes, etc. Cette assurance risques exceptionnels garantit les marchandises contre les risques de destruction liés au vol, pillage et autres risques exceptionnels. Les pertes accumulées, lors de ces différents risques, peuvent être énormes.
L’assurance risques exceptionnels	Peuvent être rajoutés à cette assurance : la garantie bout en bout : les marchandises expédiées sont garanties de bout en bout (concerne le transport et le lieu de séjour si nécessaire), la garantie « interruption ou rupture de voyage » : elle garantit les frais de déchargement, de magasinage, acheminement des marchandises.

Contrat d’assurance maritime : ce qu’il faut savoir

Pour souscrire un contrat d’assurance maritime, il faut s’adresser à des spécialistes/assureurs qui possèdent une riche expérience maritime avec une compétence reconnue dans les métiers de la mer.

Relisez bien votre contrat avant de le signer, et faites attention aux :

Différentes clauses (exclusions et spécifiques)

Les risques de contamination radioactive, les risques chimiques ;
les marchandises dangereuses font partie des clauses d’exclusion.

Les délais de carence

Le délai de carence (la durée du délai) qui est stipulé dans le contrat d’assurance correspond à la période pendant laquelle la garantie ne s’applique pas.

Le délai de carence démarre au jour de la date d’effet du contrat.

Tarifs assurance maritime : selon différents paramètres

Nous vous conseillons de vous rapprocher d’un assureur spécialisé en assurance maritime et transport pour assurer votre navire.

Il est difficile de chiffrer les tarifs de l’assurance maritime et transport car ceux-ci dépendent de nombreux critères :

les garanties souscrites : RCP, assurance corps de navire, assurance marchandises transportées, autres étendues de garantie, etc. ;
le bateau : sa valeur assurée, le moteur, la taille, etc. ;
la zone de navigation.

Certains assureurs vous proposeront un contrat global reprenant : l’assurance bateau et les hangars, les cabanes de pêcheurs et autres annexes résultant de l’activité.