

Ce type d'assurance concerne la navigation professionnelle.
Il existe plusieurs types de contrats d'assurance selon le type de navigation : l'assurance maritime, l'assurance bateau de pêche (corps de navires de pêche), l'assurance plaisance, l'assurance régate et l'assurance fluviale.
L'assurance maritime et transport permet de se couvrir contre tous les risques durant le transport et de garantir les dommages subis par le navire et les marchandises transportées.
Assurance maritime est-elle obligatoire?
L'assurance responsabilité civile professionnelle est obligatoire dans de nombreux métiers, elle permet la protection financière en cas de litiges.
C'est également une prévoyance protectrice en cas de dommages à des tiers. Elle protège aussi les salariés, personnel, gérant, matériel et locaux d'activité.
Cependant l'assurance maritime transport n'est pas obligatoire mais vivement recommandée et indispensable pour assurer ses biens (corps de navire et marchandises transportées), sachant que les capitaux engagés sont considérables.
Il faut savoir qu'aucun banquier n'acceptera l'ouverture d'une ligne de crédits sans une attestation d'assurance transport ; cette dernière sera donc exigée par le banquier.
Bon à savoir : Dès qu'il y a un transport maritime et par souci de simplification, les règles et principes de l'assurance maritime régissent l'ensemble du transport assuré (même si une partie du voyage est assuré par un autre mode de transport)
Assurance maritime et transport : pour qui et dans quels cas ?
Pour qui ?
L'assurance maritime et transport est indispensable pour :
- les professionnels du transport (transitaires, armateurs, affréteurs),
- les industriels et les sociétés de négoces.
Dans quels cas ?
L'assurance maritime et transport est souscrite pour les risques relevant :
- des pertes d'avaries causées aux marchandises transportées vis-à-vis desquelles la responsabilité du transporteur est engagée ;
- la destruction totale ou partielle des biens de l'assuré (corps de navire et facultés) ;
- dommages causés à des tiers dont l'assuré est juridiquement responsable.
Quels types de navire?
L'assurance maritime et transport sera souscrite pour différents types de navire :
- corps de navire de mer et de pêche,
- les unités fluviales.
Assurance maritime et transport : différentes assurances
Il existe différentes sortes d'assurance liées au transport maritime de marchandises :
- l'assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RCP),
- l'assurance sur corps de navire,
- l'assurance marchandises transportées,
- l'assurance relative aux avaries communes,
- l'assurance risques exceptionnels.
Voici un tableau récapitulatif de ces différentes assurances maritimes :
Type d'assurance maritime | Caractéristiques de cette assurance maritime |
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L'assurance RCP (Responsabilité Civile Professionnelle) | Ses garanties couvrent la majorité des responsabilités légales ou contractuelles concernant :
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La police d'assurance sur navire (corps) | Son objectif principal est de garantir les pertes et dommages qui arrivent au navire par suite d'accidents, évènements ou fortunes de mer. |
L'assurance marchandises transportées ou (facultés) | Elle permet d'assurer toutes vos marchandises contre tous les risques pouvant survenir durant le transport maritime ou fluvial. Il existe de nombreux types de marchandises pouvant être assurés, à savoir :
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Les étendues de garantie | La police au voyage : elle a pour but de couvrir les marchandises et un trajet déterminé, on l'utilisera pour des expéditions ponctuelles. |
La police d'abonnement ou police flottante : toutes les expéditions de marchandises faites par l'expéditeur sont couvertes par la police d'abonnement dans la limite et délais fixés aux conditions générales et particulières du contrat :
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Les avaries communes |
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L'assurance risques exceptionnels |
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Peuvent être rajoutés à cette assurance :
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Contrat d'assurance maritime : ce qu'il faut savoir
Pour souscrire un contrat d'assurance maritime, il faut s'adresser à des spécialistes/assureurs qui possèdent une riche expérience maritime avec une compétence reconnue dans les métiers de la mer.
Relisez bien votre contrat avant de le signer, et faites attention aux :
Différentes clauses (exclusions et spécifiques)
- Les risques de contamination radioactive, les risques chimiques ;
- les marchandises dangereuses font partie des clauses d'exclusion.
Les délais de carence
Le délai de carence (la durée du délai) qui est stipulé dans le contrat d'assurance correspond à la période pendant laquelle la garantie ne s'applique pas.
Le délai de carence démarre au jour de la date d'effet du contrat.
Tarifs assurance maritime : selon différents paramètres
Nous vous conseillons de vous rapprocher d'un assureur spécialisé en assurance maritime et transport pour assurer votre navire.
Il est difficile de chiffrer les tarifs de l'assurance maritime et transport car ceux-ci dépendent de nombreux critères :
- les garanties souscrites : RCP, assurance corps de navire, assurance marchandises transportées, autres étendues de garantie, etc. ;
- le bateau : sa valeur assurée, le moteur, la taille, etc. ;
- la zone de navigation.
Certains assureurs vous proposeront un contrat global reprenant : l'assurance bateau et les hangars, les cabanes de pêcheurs et autres annexes résultant de l'activité.
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Assurer son bateau selon son profil
Sommaire
- Selon son usage
- Selon le type de bateau
- Selon le type de navigation