En matière de transports fluviaux, il existe deux types de contrats à souscrire, selon qu’il s’agisse de transport international ou non.
En France, le transporteur n’est pas tenu d’assurer sa responsabilité, en revanche il l’est dès lors que le port d’arrivée se trouve dans un état différent de celui du port de départ.
Voici la marche à suivre pour assurer un navire de transport fluvial.
1. Assurez-vous pour le transport en France
En cas de perte ou de dégradation des marchandises, le transporteur fluvial devra indemniser son commanditaire. C’est pourquoi il est utile de souscrire un contrat de responsabilité vis-à-vis des marchandises.
Toutefois, il ne sera pas tenu pour responsable s’il arrive à prouver que le problème vient :
- des marchandises elles-mêmes ;
- d’un cas de force majeure ;
- ou de la faute de l’expéditeur.
Les compagnies d’assurances proposent des contrats types, en accord avec le code du commerce :
- garantie tout risque pour transports fluviaux.
- ou garantie événements majeurs pour transports fluviaux.
2. Assurez-vous pour le transport international
Assurance pertes et dommages
En cas de transports internationaux, le transporteur est responsable des préjudices causés aux marchandises, il doit donc s’assurer contre les pertes et dommages.
Les transporteurs internationaux doivent souscrire un contrat d’assurance tel que prévu par la convention de Budapest, souvent désigné comme contrat CNMI.
Pour la navigation sur le Rhin et la Moselle
Les transporteurs fluviaux naviguant d’un pays à l’autre sur le Rhin et la Moselle peuvent souscrire un contrat d’assurance basé sur le principe de l’avarie commune.
Dans ce cas, ils ne seront pas tenus responsables des pertes totales ou partielles de marchandises, s’ils prouvent que la destruction ou la perte de ce qu’ils transportaient était nécessaire pour l’intérêt de tous.
3. Considérez les garanties en option
Option responsabilité légale
Il existe des subtilités entre la responsabilité légale et contractuelle sur les marchandises. En cas de sinistre, l’assurance du commanditaire pourrait se retourner vers le transporteur, invoquant sa responsabilité.
Pour se couvrir en cas de litige de ce genre, les transporteurs fluviaux peuvent souscrire une police d’assurance couvrant leur responsabilité.
Option grève, guerre et terrorisme
La plupart des contrats d’assurance ne couvrent pas les cas de guerre et de terrorisme. En cas de transport, les grèves sont rarement indemnisées, pourtant le risque est bel et bien présent.
Si le transporteur fluvial estime qu’il pourrait subir un préjudice de ce type, il peut demander à son assureur une convention spéciale, couvrant la survenue de ces événements.