L'assurance corps de navires est un ensemble de garanties indemnisant l'armateur des pertes et dommages matériels subis. Le contrat inclut également une garantie responsabilité civile, qui peut s'agrémenter de prise en charge de frais judiciaires.
Il est relativement facile de souscrire une assurance corps de navire, car le contrat inclut plusieurs garanties de base.
1. Choisissez le label assurance corps de navires
Pour vous assurer sur le corps de navires, vous devez souscrire un contrat correspondant à la « police française d'assurances maritimes sur corps de tout navire ».
Ce contrat d'assurance préétabli est une appellation englobant plusieurs garanties.
- Téléchargez une copie d'un contrat d'assurance corps de navires sur le site de la fédération française des sociétés d'assurances (FFSA).
- Comparez avec les offres de contrat que l'on vous remet. Les premières pages traitent :
- des risques couverts ;
- des limitations des engagements des assureurs.
- Vérifiez bien que ce type de contrat correspond à ce dont vous avez besoin.
2. Tenez compte des exclusions de garantie
Prenez bien garde d'identifier les situations non couvertes par l'assurance.
Situation de guerre
Si vous devez vous rendre dans des pays en proie à des conflits guerriers internes, l'assurance corps de navires classiques ne se déclenchera pas.
Acte de piraterie
Les actes de piraterie ayant un caractère politique ou lié à une guerre ne sont pas couverts par la garantie. La piraterie « isolée » peut par contre être indemnisée.
Bon à savoir : si vous vous rendez dans des zones de guerre, vous pouvez obtenir des conventions spéciales auprès de votre assureur. Il vous faudra toutefois vous plier aux exigences du contrat, par exemple suivre une escorte de la marine nationale.
Cas du navire devenu épave
Lorsqu'un navire est réduit à l'état d'épave, suite à un abordage ou un échouement, son enlèvement, son balisage ou sa description reste à la charge du propriétaire ou de l'armateur.
Cas de pollution
Les pollutions et contaminations causées par des fuites ou rejets de substances polluantes ne sont pas couvertes par la garantie corps de navires.
3. Différenciez échouage et échouement
Notion d'échouage
Lorsqu'un navire est immobilisé à cause d'une trop faible hauteur d'eau, ou d'un manque d'eau dû à une marée, on parle d'échouage.
La notion de prévision dans un échouage est très importante. Effectivement, les mouvements des marées sont prévisibles, il est donc de la responsabilité du propriétaire ou de l'armateur d'en tenir compte.
Si votre bateau est amarré dans des zones de grande marée, vérifiez si l'échouage est inclus dans la garantie.
Notion d'échouement
Lorsque le bateau est immobilisé suite à une erreur de navigation ou une faute humaine, il s'agit d'un échouement. On parle également de fortune de mer, qui inclut tous les accidents et incidents qui peuvent arriver en mer de façon fortuite.
Note : l'échouement est couvert par l'assurance corps de navires, qui indemnisera également les frais de dégagement, de remorquage, ainsi que les dégâts matériels.
4. Comparez les limitations des différents contrats
Si le contrat d'assurance corps de navires englobe la plupart des garanties nécessaires, les assureurs pratiquent les franchises et limitations qu'ils désirent. Pensez donc à comparer notamment :
- les franchises ;
- les plafonds d'indemnisation ;
- les délais de carence éventuels sur certaines garanties.