Lettres
Autres téléchargements
Autres téléchargements
Un assuré peut résilier son assurance multirisque habitation auprès de Groupama dans différents cas, que ce soit à l'échéance annuelle de son contrat, ou en cours de contrat. Dans les 2 cas, vous devez rédiger une lettre de résiliation spécifique et resp (...)
Le contrat d'assurance voiture de la Maif prévoit différentes possibilités de résiliation, avec une prise d'effet de la résiliation différente selon les cas. En ce qui concerne la résiliation à l’échéance, vous devez respecter un préavis de 2 mois. (...)
Un assuré peut résilier son contrat d'assurance habitation à l'échéance annuelle, avec un préavis de 2 mois. Afin de répondre aux exigences de la loi Châtel, chaque année, MMA doit envoyer un avis d'échéance et informer l'assuré de sa possibilité de rési (...)
L'assurance voiture GMF peut être résiliée pour différents motifs, à l'échéance ou à tout moment après un an d'engagement (loi Hamon du 17 mars 2014). (...)
Les contrats d'assurance voiture Maaf sont souscrits depuis leur date d'effet, jusqu'au 31 décembre de l'année de la prise d'effet. Ils sont reconduits automatiquement chaque année sauf en cas de résiliation de la part de l'assuré ou de la Maaf. (...)
Le contrat d'assurance voiture de la Macif prévoit différentes possibilités de résiliation, avec une prise d'effet de la résiliation différente selon les cas. Dans le cas d’une résiliation à échéance, vous devez respecter un préavis. Il est désormais pos (...)
Le contrat d'assurance multirisque habitation GAN est souscrit pour une durée d'un an, renouvelable automatiquement chaque année sauf si celui-ci est résilié à l'échéance annuelle. (...)
Pour résilier son assurance habitation Axa, un assuré doit veiller à respecter les règles du Code des Assurances et les conditions mentionnées dans son contrat d'assurance. (...)
Un assuré a la possibilité de résilier son assurance voiture Axa à l'échéance annuelle du contrat, avec un préavis de 2 mois. Selon la loi Châtel, votre assurance Axa doit vous envoyer un avis d'échéance avec un courrier vous rappelant votre possibilité (...)
Un assuré peut résilier son assurance voiture auprès de Groupama dans différents cas, que ce soit à l'échéance annuelle de son contrat, en cours de contrat ou à tout moment après un an d'engagement (loi Hamon du 17 mars 2014). (...)
Un assuré peut résilier son assurance voiture par anticipation, sans attendre l'échéance principale de son contrat, comme dans le cas d'un démarchage. (...)
Comme pour les êtres humains, il est possible de souscrire une assurance pour son animal. En cas de maladie, de blessure de votre animal, les frais qui sont souvent élevés seront pris en charge par votre assureur. Si vous souhaitez changer d'a (...)
Vous avez souscrit une assurance dépendance et vous souhaitez la résilier. Le contrat d'assurance dépendance peut être résilié dans les cas suivants : sans motif et à sa date d'anniversaire ou à la date d'échéance fixée par l'assureur. Selon la (...)
Si votre assurance invalidité-décès garantit un crédit (notamment un crédit immobilier), vous avez la possibilité de résilier cette assurance et de lui substituer un autre contrat : dans un délai d'un an à compter de la signature du prêt (article L 113-1 (...)
Lorsque vous vous inscrivez dans un club, une association ou une fédération sportive, il est préférable de souscrire une assurance. En effet, si vous êtes victime d'un accident sportif, le responsable (le club, le sportif etc.) devra vous inde (...)
Vous avez souscrit un forfait touristique, mais vous êtes contraint de l'annuler. En principe, lors de la réservation du voyage, l'agence est tenue de vous proposer une assurance annulation. L'assurance annulation est un contrat qui vo (...)
De nombreuses raisons peuvent causer la résiliation d'un contrat d'assurance obsèques : un changement de situation familiale ; un changement de situation professionnelle ; un changement de situation matrimoniale ; des (...)
Vous travaillez sous le statut de commerçant, d'artisan ou de professionnel libéral et vous souhaitez résilier votre contrat d'assurance professionnel. Vous pouvez résilier ce contrat assurance pro dans les hypothèses suivantes : Si votre contrat (...)
Comme tout assuré, une association peut, en vertu de l’article L 113-16 du Code des assurances résilier son contrat d’assurance dans les 3 mois qui suivent la survenue de l’un des événements suivants : transfert de son siège, changement ou cessat (...)
Si la personne qui est chargée de la gestion des contrats d’assurance au sein d’une société estime que l’un de ces contrats ne répond plus aux besoins de son employeur, elle peut résilier ce contrat avant son échéance annuelle en respectant la clause (...)