Assurance bateau

Modèles de lettres & contrats : Assurance bateau

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Demande de communication d’un rapport d’expertise assurance

Lors d’un sinistre (vol, dégâts des eaux, incendie, accident etc.), un expert peut être désigné par la compagnie d’assurance afin d’en déterminer les circonstances, les biens endommagés, etc. Sur la base du rapport d’expertise et du contrat d’assuranc (...)

Demande de contre expertise auprès de l’assurance

Après avoir reçu la réponse de votre assureur concernant votre indemnisation suite à la déclaration d’un sinistre, si vous n’êtes pas d’accord avec sa décision vous pouvez demander une contre-expertise. (...)

Demande de modification de risque à son assureur

Qu’il s’agisse d’assurance habitation ou automobile, l’assureur se base sur certains critères pour évaluer les risques encourus, comme la surface habitable de votre bien, la valeur du mobilier de votre maison, ou encore de l’endroit où est garée votre vo (...)

Demande de résiliation suite à un déménagement

Si votre déménagement approche, vous devez le préparer au mieux en effectuant en amont les différentes démarches administratives nécessaires. Par exemple, vous devrez vraisemblablement effectuer des résiliations de contrats auprès de différents organismes (...)

Demande de suspension temporaire du contrat d’assurance

La suspension temporaire du contrat d’assurance peut se définir comme une suspension des effets du contrat sans pour autant le résilier. C’est une suppression temporaire de la garantie. Pendant la période de suspension, votre compagnie d’assurance ne (...)

Demande de transfert du contrat d’assurance suite au décès du conjoint

Votre mari ou votre femme est décédé(e). Il ou elle était titulaire d’un contrat d’assurance auto, habitation ou avait souscrit une assurance vie. Depuis son décès, vous souhaitez rester dans son appartement, utiliser sa voiture etc. Afin que cela se (...)

Mise en demeure d’indemnisation à la compagnie d’assurance

Victime d’un sinistre, votre assureur vous a proposé une indemnisation que vous avez acceptée. Cependant, malgré une confirmation de votre acceptation et de nombreux coups de téléphone, la compagnie d’assurance ne vous a toujours pas indemnisé. Aux t (...)

Modification d’un constat amiable

Vous êtes responsable ou avez subi un accident de la circulation, et avez rempli par conséquent un constat amiable avec la partie adverse. Cependant, suite à l’envoi de celui-ci, la partie adverse ainsi que vous-même vous êtes aperçus qu’une erreur a (...)

Plainte pour vol

Vol. En droit pénal français, le délit de vol est constitué si l’auteur du délit s’empare d’un bien meuble appartenant à une autre personne à l’insu de celle-ci. S’il s’agit d’un vol sans violence, les peines maximales s’élèvent à trois ans de prison (...)

Réclamation au service consommateurs de la compagnie d’assurance

Vous avez souscrit un contrat d’assurance chez un assureur et : Un litige survient entre vous. La tentative d’approche amiable a échoué. Il en est de même pour la réclamation envoyée à la compagnie d’assurance. Dans cette situation, il est c (...)

Réclamation suite au non-paiement d'un sinistre par un assureur

Délais d'indemnisation. Vous avez été victime d'un sinistre vous l'avez déclaré à votre assureur. Sachez que celui-ci dispose toujours d'un délai pour vous faire une offre d'indemnisation. Pour l'assurance de votre voiture : en cas (...)

Refus de payer une prime d’assurance

La prime d’assurance est une rémunération que l’assuré verse à l’assureur en contrepartie de la prise en charge des risques. Aux termes de l’article L113-2 du Code des assurances, vous êtes dans l’obligation en tant qu’assuré de payer vos cotisations. (...)

Relance à votre assurance pour indemnisation

Après avoir subi un sinistre, vous avez fait une déclaration à votre assurance pour être indemnisé. En cas de retard de la part de votre assureur, vous pouvez le relancer. (...)

Résiliation à échéance annuelle assurance multirisque habitation Allianz

Il est possible de résilier votre assurance multirisque habitation Allianz lorsque votre contrat arrive à échéance ou à tout moment, après un an d'engagement auprès de votre assureur. Pour cela, vous trouverez un modèle de lettre de résiliation. (...)

Résiliation à échéance annuelle assurance voiture Allianz

Un assuré peut résilier son assurance voiture auprès d'Allianz à l'échéance de sa date anniversaire de contrat, autrement dit, à l'échéance principale de son contrat d'assurance. (...)

Résiliation à échéance annuelle assurance voiture Matmut

Lorsque vous souhaitez résilier votre assurance voiture, vous devez vous reporter aux dispositions des conditions générales de votre contrat d'assurance, et le cas échéant suivre les dispositions du Code des assurances. En général, les contrats d'assura (...)

Résiliation à échéance annuelle d'assurance habitation Groupama

Le contrat d'assurance habitation Groupama est conclu pour un an et est renouvelé automatiquement chaque année. Un assuré a toutefois la possibilité de demander la résiliation de son contrat, en respectant un délai de préavis de 2 mois avant son terme. (...)

Résiliation à échéance annuelle d'assurance multirisque habitation Matmut

Les contrats d'assurance multirisque habitation Matmut sont conclus pour un an, avec un renouvellement automatique, vous pouvez cependant le résilier à sa date d'échéance en envoyant une lettre de résiliation, dont le modèle vous est fourni ci-après. (...)

Résiliation à échéance annuelle d’une assurance habitation Maif

La date d'échéance annuelle des contrats d'assurance Maif est fixée au 31 décembre, il est donc possible de résilier son assurance habitation à l'échéance avec un préavis de 2 mois, soit le 31 octobre. (...)

Résiliation à échéance annuelle d’une assurance multirisque habitation Maif

La date d'échéance annuelle des contrats d'assurance Maif est fixée au 31 décembre, il est donc possible de résilier son assurance à l'échéance avec un préavis de 2 mois, soit le 31 octobre (...)